Confidentialité et protection des données

Responsable du traitement

Vos données sont traitées par l'éditeur du site, un particulier agissant à titre privé.

L'éditeur reste anonyme vis-à-vis du public, la loi l'y autorisant pour les éditeurs non professionnels (LCEN, art. 6, III, 2°). L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, que les mentions légales identifient.

Toute question se formule via le formulaire du site.

Savoir ce qui est recueilli

La règle est simple : rien n'est recueilli qui ne serve à traiter votre demande, sans rien y ajouter. Concrètement, cela donne ceci :

• Votre nom et votre prénom.
• De quoi vous répondre : un courriel et, éventuellement, un téléphone.
• Votre secteur : commune ou code postal.
• Votre besoin : le type de prestation recherchée.
• Côté technique : votre adresse IP et l'heure de l'envoi.

Aucune donnée sensible ne vous est réclamée, au sens de l'article 9 du RGPD.

Connaître les destinataires

Le cercle est étroit. Vos données partent aux prestataires en mesure de traiter votre projet, un point c'est tout.

L'hébergeur du site, Ligne Web Services (LWS) SAS, stocke techniquement les données sans accéder à leur contenu : le RGPD parle de sous-traitant, à l'article 28.

Connaître la règle pour les mineurs

Ce site vise un public majeur : les travaux évoqués supposent d'être en mesure de contracter. Aucune collecte n'est dirigée vers les mineurs.

Si des données concernant un mineur nous parvenaient malgré tout, leur effacement interviendrait aussitôt, à la première demande adressée via le formulaire de contact du site.

Savoir quels cookies sont utilisés

Rien de compliqué ici : ce site ne dépose que les cookies indispensables à son fonctionnement. Aucun ne vous piste à travers le web.

Si un traceur non essentiel devait apparaître, votre accord serait demandé avant, et vous pourriez le retirer ensuite. Votre navigateur permet de toute façon de les refuser.

Comprendre comment vos données sont protégées

Vos informations circulent sur une liaison chiffrée (le fameux cadenas HTTPS) et demeurent conservées sur des machines implantées en Europe.

Seuls ceux dont le rôle l'exige peuvent les consulter. Des dispositifs techniques et organisationnels proportionnés visent à empêcher toute perte, toute altération ou tout accès non autorisé.

Comprendre la durée de conservation

Vos informations ne dorment pas éternellement quelque part. Elles sont conservées pendant la durée utile à votre projet, avant d'être détruites, trois ans après le dernier échange au maximum.

Les fichiers de journalisation sont conservés douze mois, c'est une obligation légale.

Savoir ce que vous pouvez exiger

La loi vous reconnaît des droits bien réels, et ils s'exercent sur simple demande :

• Obtenir une copie de vos données.
• Rectifier une information erronée.
• Faire supprimer vos données.
• Refuser que vos données soient traitées.
• Geler l'usage de vos données sans les effacer.
• Emporter vos données ailleurs.
• Retirer votre consentement quand bon vous semble.

Une demande via le formulaire de contact du site suffit ; une réponse arrive sous un mois. Si rien ne bouge, vous êtes en droit de saisir la CNIL, l'autorité de contrôle française - www.cnil.fr.

Voir à quoi servent vos données

Un seul usage est fait de vos données : transmettre votre projet aux entreprises proches de chez vous, de sorte que vous puissiez comparer des estimations.

Le fondement, c'est votre accord, que vous donnez en envoyant le formulaire, ce que le RGPD appelle le consentement à son article 6.1.a. Vos données ne sont jamais revendues, et aucun publicitaire n'y a accès.